Politique de confidentialité

SGI ENTREPRISE édite une plateforme de gestion de la santé au travail (ci-après « la Plateforme ») destinée aux entreprises. Dans ce cadre, il convient de distinguer deux rôles :

• L'entreprise cliente qui utilise la Plateforme pour suivre la santé de ses salariés est responsable de traitement des données de ses salariés. C'est elle qui définit les finalités et les moyens du traitement.
• SGI ENTREPRISE agit en qualité de sous-traitant : nous traitons ces données pour le compte de l'entreprise cliente, conformément à ses instructions et au contrat qui nous lie, et uniquement pour faire fonctionner la Plateforme.

Pour les données de compte des utilisateurs de la Plateforme (professionnels de santé, RH, administrateurs) et des visiteurs de notre site, SGI ENTREPRISE agit en qualité de responsable de traitement.

Selon le contexte, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données de compte et d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, rôle/fonction, entreprise de rattachement, journaux de connexion.
• Données des salariés suivis : identité, matricule, poste, département, et données administratives nécessaires au suivi.
• Données de santé (données sensibles) : visites médicales, constantes vitales, diagnostics, aptitudes, prescriptions, arrêts de travail, accidents du travail et maladies professionnelles, examens et vaccinations. Ces données ne sont accessibles qu'aux professionnels habilités.
• Données de facturation : informations d'abonnement et de paiement, traitées via notre prestataire de paiement (les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et données strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Les données sont traitées pour :

• Fournir et exploiter la Plateforme (suivi médical, HSE, conformité), exécution du contrat ;
• Assurer la conformité réglementaire de l'entreprise cliente (déclarations CNPS, certificats, rapports), obligation légale de l'entreprise cliente ;
• Garantir la sécurité, prévenir la fraude et tracer les accès aux dossiers médicaux, intérêt légitime et obligation de sécurité ;
• Gérer la relation commerciale, la facturation et le support, exécution du contrat ;
• Répondre aux demandes envoyées via nos formulaires de contact, consentement / mesures précontractuelles.

Le traitement des données de santé repose sur les fondements prévus par la réglementation applicable, notamment la médecine du travail et le suivi de la santé des salariés, sous la responsabilité de professionnels soumis au secret médical.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement :

• Aux personnels habilités de l'entreprise cliente, selon leur rôle et leurs droits d'accès ;
• Aux professionnels de santé, pour les données médicales couvertes par le secret médical ;
• Aux équipes techniques de SGI ENTREPRISE strictement nécessaires à la maintenance et au support, dans le respect de la confidentialité ;
• Aux organismes officiels (ex. CNPS, Inspection du Travail) lorsque l'entreprise cliente établit une déclaration réglementaire ;
• À nos prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi d'emails) agissant comme sous-traitants encadrés par contrat.

Les données sont hébergées sur une infrastructure dédiée et sécurisée, accessible uniquement via des connexions chiffrées (HTTPS). Les sauvegardes sont chiffrées et l'accès aux serveurs est strictement contrôlé. Nos prestataires techniques sont sélectionnés pour garantir un niveau de protection et de disponibilité adéquat, et sont encadrés par contrat.

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales de conservation des dossiers médicaux et des documents liés à la santé au travail. À l'issue de la relation contractuelle, les données de l'entreprise cliente sont, selon son choix, restituées puis supprimées ou archivées selon les durées légales applicables.

SGI ENTREPRISE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

• Chiffrement des données en base et des sauvegardes ;
• Cloisonnement strict entre entreprises (chaque organisation n'accède qu'à ses propres données) ;
• Gestion fine des droits d'accès selon les rôles (médecin, infirmier, RH/HSE, administrateur, pharmacie) ;
• Journalisation et traçabilité des accès aux dossiers médicaux ;
• Connexions sécurisées (HTTPS) et durcissement de l'infrastructure.

Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation concernant vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@medicprest-ci.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données.

La Plateforme utilise uniquement des cookies et technologies de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences d'affichage comme le thème clair/sombre). Aucun cookie publicitaire ni de suivi comportemental à des fins marketing n'est utilisé.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données :

• Email : info@medicprest-ci.com
• Téléphone : +225 01 02 00 10 01
• Adresse : Route de Bingerville – Akouédo Est, En face de l'école internationale JULES-VERNE

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