Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme SGI ENTREPRISE (ci-après « la Plateforme »), solution de gestion de la santé au travail, de la sécurité (HSE) et de la conformité réglementaire destinée aux entreprises.

• Éditeur : SGI ENTREPRISE, fournisseur de la Plateforme.
• Client : l'entreprise qui souscrit un abonnement à la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne physique habilitée par le Client à accéder à la Plateforme (médecin, infirmier, RH/HSE, administrateur, personnel de pharmacie).
• Service : l'ensemble des fonctionnalités accessibles via la Plateforme.

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte et une connexion Internet. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de la préservation de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

Le Client est responsable de la gestion des droits d'accès de ses Utilisateurs et de la définition de leurs rôles au sein de la Plateforme.

• La Plateforme est proposée sous forme d'abonnements (formules Starter, Professional, Enterprise) dont les caractéristiques et tarifs sont présentés sur le site.
• Un essai gratuit de 15 jours est proposé, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, la poursuite du service nécessite la souscription d'un abonnement payant.
• Les paiements sont traités via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par l'Éditeur.
• Sauf mention contraire, les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie et les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• Ne saisir que des données exactes et pour lesquelles il dispose des droits nécessaires ;
• Respecter la confidentialité et le secret médical attachés aux données de santé ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni d'accéder à des données qui ne le concernent pas ;
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ni y introduire de contenu malveillant.

La Plateforme traite des données personnelles, y compris des données de santé. Le Client est responsable de traitement des données de ses salariés ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant. Les modalités de traitement, de sécurité et d'exercice des droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

La Plateforme, sa structure, ses interfaces, ses codes et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne confèrent au Client qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les données saisies par le Client restent sa propriété.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme et de maintenir un haut niveau de service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'événement indépendant de sa volonté. Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance.

La Plateforme est un outil d'aide à la gestion et au suivi ; elle ne se substitue pas au jugement des professionnels de santé ni aux obligations légales incombant au Client. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions médicales ou administratives prises par les Utilisateurs ;
• De l'exactitude des données saisies par le Client ou ses Utilisateurs ;
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
• Des interruptions dues à la connexion Internet du Client ou à un cas de force majeure.

Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités prévues au contrat. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, de non-paiement ou d'utilisation frauduleuse, après information du Client lorsque cela est possible. En fin de contrat, les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire) seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : info@medicprest-ci.com
• Téléphone : +225 01 02 00 10 01
• Adresse : Route de Bingerville – Akouédo Est, En face de l'école internationale JULES-VERNE